L’été approche et vous devez organiser les départs en congé de vos salariés ? Voici un point complet sur les obligations légales de l’employeur concernant la gestion des congés payés estivaux, pour éviter tout conflit… et toute erreur de décompte.
📆 Congés payés : attention à la date limite du 31 mai
La période de référence pour l’acquisition des congés payés s’étend généralement du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.
👉 Au 31 mai 2025, tous les congés acquis sur cette période doivent avoir été pris, sauf report exceptionnel prévu par la convention collective ou un accord.
🛠 À faire dès maintenant :
- Vérifiez le solde de congés restants de vos salariés.
- Impliquez vos managers pour anticiper les absences et remplacements.
- Imposer la prise de congés restants si nécessaire.
⚖️ Comment fixer l’ordre des départs en congé d’été ?
Le planning des congés peut être défini :
- par un accord d’entreprise,
- ou, à défaut, par la convention collective.
Si aucun texte ne l’organise, l’employeur fixe l’ordre des départs, en tenant compte :
- de la situation familiale du salarié (présence d’enfants, conjoint en congé…),
- de son ancienneté dans l’entreprise,
- de ses activités chez d’autres employeurs, s’il y a lieu.
🕒 Les règles à respecter :
- Le salarié doit être informé au moins 1 mois à l’avance de ses dates de départ.
- En principe, aucune modification possible à moins d’un mois du départ, sauf accord du salarié ou cas exceptionnel.
📋 Comment bien décompter les jours de congés d’été ?
Si vous appliquez le décompte en jours ouvrables (la norme sauf accord spécifique), les règles sont les suivantes :
- Jours ouvrables = tous les jours de la semaine, sauf :
- le jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche),
- les jours fériés chômés dans l’entreprise.
🧮 Exemple de calcul :
Un salarié part en vacances du 30 juillet au 20 août 2025. Si le 15 août (vendredi) est un jour férié chômé, il sera exclu du décompte.
👉 Total de jours décomptés :
- Du 30 juillet au 2 août : 4 jours
- Du 4 au 9 août : 6 jours
- Du 11 au 16 août : 5 jours (15 août exclu)
- Du 18 au 20 août : 3 jours
Soit 18 jours ouvrables de congés payés.
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- gérer les soldes de congés non pris avant le 31 mai.
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