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Protection de vos données

Politique de confidentialité

Assurer la confidentialité des données que vous nous transmettez est une priorité. Cette page détaille les données que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Conforme au RGPDDonnées hébergées dans l’Union européenne

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée n’est demandée pour la simple consultation du site.

Lors d’une prise de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Nom de votre entreprise ou description de votre projet
  • Contenu du message que vous nous adressez

Lors de la navigation

Des données techniques sont enregistrées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins commerciales.

Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Nous ne suivons pas votre navigation, nous n’établissons pas de statistiques de fréquentation et nous n’employons aucun service tiers de type Google Analytics.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous — base légale : votre consentement, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Exécuter notre mission si vous devenez client — base légale : l’exécution du contrat matérialisé par la lettre de mission.
  • Respecter nos obligations légales (conservation des pièces comptables, obligations en matière de lutte contre le blanchiment) — base légale : l’obligation légale à laquelle le cabinet est soumis.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : notre intérêt légitime.

Destinataires des données

Vos données sont traitées par MDL Expertise et ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité : notre hébergeur (OVH SAS, France), notre messagerie professionnelle, et — pour les clients du cabinet — les plateformes utilisées dans le cadre des missions (Pennylane, Openpaie, Finthesis).

Elles peuvent également être transmises aux administrations et organismes destinataires des déclarations que nous établissons pour votre compte, dans la stricte limite de nos obligations professionnelles.

Durée de conservation

  • Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Dossier client : durée de la mission, puis 10 ans conformément aux obligations de conservation applicables à la profession comptable.
  • Journaux techniques du serveur : 6 mois.

Sécurité

Les données que vous nous transmettez circulent par une connexion chiffrée (protocole HTTPS / TLS) et sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.

En tant qu’expert-comptable, le cabinet est en outre tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 226-13 du Code pénal et par le Code de déontologie de la profession.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le traitement cesse dès réception de la demande, sauf motifs légitimes et impérieux.
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
  • Droit à la portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à gploivy@mdl-expertise.com ou par courrier à MDL Expertise, 2 Place de la Poterne, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. La réglementation distingue les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre accord, de tous les autres — mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux — qui ne peuvent être déposés qu’après votre consentement.

Ce site ne dépose aucun cookie non essentiel. Aucun consentement ne vous est donc demandé, et aucun bandeau ne vient gêner votre navigation.

Concrètement :

  • Aucun outil de mesure d’audience — ni Google Analytics, ni équivalent.
  • Aucun cookie publicitaire ni de reciblage.
  • Aucun bouton de partage traçant votre navigation : nos liens de partage sont de simples liens, ils ne chargent aucun script extérieur.
  • Aucune ressource chargée depuis un service tiers : les polices de caractères et les images sont servies depuis notre propre serveur.

Les seuls cookies susceptibles d’être déposés sont techniques et concernent l’administration du site : WordPress les crée lorsqu’une personne se connecte à l’espace d’administration, pour maintenir sa session et mémoriser ses préférences d’affichage. Ils ne concernent pas les visiteurs.

Le cas de la carte Google Maps

La page Contact propose une carte fournie par Google. Elle ne se charge qu’après un clic de votre part : tant que vous ne l’affichez pas, aucune donnée n’est transmise à Google et aucun cookie tiers n’est déposé. Si vous choisissez de l’afficher, Google est susceptible de déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité. Vous pouvez aussi vous en passer : notre adresse est indiquée en clair sur la page.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés. Cela n’empêche en rien la consultation du site.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : août 2026.

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Écrivez-nous à gploivy@mdl-expertise.com : nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.