Artisans et bâtiment
Expert-comptable pour les artisans et entreprises du bâtiment (BTP)
TVA à plusieurs taux, sous-traitance, retenues de garantie, paie du bâtiment : votre comptabilité a ses règles propres. À Chazelles-sur-Lyon, MDL Expertise accompagne les artisans et les entreprises du BTP de la Loire et des Monts du Lyonnais.
Vous êtes
Artisans et métiers du bâtiment que nous accompagnons
Chaque métier a ses règles de TVA, de facturation et de paie. Voici, pour chacun, la particularité comptable ou fiscale à connaître.
Maçon et gros œuvre
Vous travaillez souvent en sous-traitance : la TVA est alors déclarée par l’entreprise cliente (autoliquidation) et les retenues de garantie se suivent chantier par chantier.
Plombier et chauffagiste
Trois taux de TVA cohabitent dans votre métier : 5,5 % pour la rénovation énergétique, 10 % pour l’entretien d’un logement de plus de deux ans, 20 % pour la pose d’une chaudière au gaz ou au fioul.
Électricien du bâtiment
Chantier neuf à 20 %, rénovation d’un logement à 10 %, intervention en sous-traitance sans TVA facturée : chaque facture demande de vérifier le bon régime.
Menuisier et charpentier
Vous fabriquez en atelier puis vous posez : le stock de matières et les travaux en cours à la date de clôture pèsent directement sur votre résultat.
Artisan d’art
Vous cumulez vente de pièces et prestations sur commande : les plafonds de la micro-entreprise et de la franchise de TVA se vérifient alors activité par activité.
Garagiste et carrossier
Main-d’œuvre, pièces détachées et parfois véhicules d’occasion : la revente d’occasion peut relever d’une TVA calculée sur la seule marge, à isoler en comptabilité.
Vos enjeux
Les enjeux comptables et fiscaux propres aux artisans du bâtiment
Un chantier mal facturé ou une paie mal paramétrée coûte vite cher. Voici les six points que nous sécurisons en priorité.
Appliquer le bon taux de TVA
20 %, 10 % ou 5,5 % : le taux dépend de l’âge du logement, de la nature des travaux et du matériel posé. Une erreur coûte cher : rappel de TVA en cas de contrôle, ou devis moins compétitif si le taux retenu est trop élevé.
Sécuriser la sous-traitance
En sous-traitance de travaux immobiliers, vous facturez hors taxe et l’entreprise cliente déclare la TVA à votre place : c’est l’autoliquidation. Si vous êtes le donneur d’ordre, c’est-à-dire l’entreprise qui confie les travaux, c’est à vous de la déclarer, sous peine d’amende.
Tenir la trésorerie d’un chantier
Acomptes, situations de travaux, retenue de garantie, délais de paiement : l’argent rentre par étapes alors que les matériaux et les salaires se paient tout de suite. Un suivi de trésorerie par chantier évite les mauvaises surprises ; c’est l’objet de notre accompagnement au pilotage.
Maîtriser la paie du bâtiment
Caisse de congés payés, indemnités de repas et de trajet, abattement pour frais professionnels en cours de suppression, carte BTP : la paie du bâtiment ne ressemble à aucune autre. Nous la prenons en charge dans notre mission de gestion de la paie.
Choisir le bon statut au bon moment
La micro-entreprise est simple, mais elle ne permet de déduire ni les matériaux ni les investissements. Entreprise individuelle au régime réel, EURL, SASU ou SARL : le choix se fait sur vos chiffres, dès la création de l’entreprise puis à chaque étape de croissance.
Passer à la facturation électronique
Depuis le 01/09/2026, vous devez pouvoir recevoir vos factures fournisseurs au format électronique. L’émission devient obligatoire pour les TPE, PME et micro-entreprises au 01/09/2027, selon le calendrier en vigueur au 10/11/2026 : notre guide de la facturation électronique détaille les étapes.
Repères 2026
Repères chiffrés 2026 pour les artisans et le bâtiment
Les principaux seuils et taux applicables en 2026, avec leur base légale. Ils ont été vérifiés le 10/11/2026.
| Sujet | Ce qu’il faut retenir | Référence |
|---|---|---|
| Plafonds de la micro-entreprise | Chiffre d’affaires hors taxe annuel de 83 600 € pour les prestations de services et de 203 100 € pour les ventes. Si vous fournissez les matériaux en plus de la main-d’œuvre, les deux plafonds s’appliquent : 203 100 € au total, dont 83 600 € au plus de prestations. | CGI, art. 50-0 ; BOI-BIC-DECLA-10-10-20 § 70 et 90 (19/08/2026) ; seuils 2026 |
| Franchise en base de TVA (dispense de TVA) | Vous ne facturez pas de TVA si votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 37 500 € de prestations, ou 85 000 € au total dont 37 500 € au plus de prestations si vous fournissez aussi les matériaux. En cours d’année, la TVA s’applique dès que vous dépassez 41 250 € ou 93 500 €. | CGI, art. 293 B ; BOI-TVA-DECLA-40-10-10 § 170 (01/07/2026) ; seuils 2026 |
| TVA sur les travaux dans les logements | Dans un logement achevé depuis plus de deux ans : 10 % pour l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien, 5,5 % pour la rénovation énergétique. Le taux reste à 20 % pour le neuf, les agrandissements de plus de 10 % de surface et les chaudières au gaz ou au fioul. | CGI, art. 279-0 bis et 278-0 bis A ; taux 2026 |
| Sous-traitance : autoliquidation de la TVA | Le sous-traitant de travaux immobiliers facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation ». L’entreprise cliente déclare la TVA ; si elle l’oublie, l’amende est de 5 % de la TVA qu’elle pouvait déduire. | CGI, art. 283, 2 nonies et art. 1788 A, 4 ; BOI-RES-TVA-000269 (09/09/2026) |
| Retenue de garantie | Sur un marché privé de travaux, le client peut retenir au plus 5 % de chaque acompte. La somme est libérée un an après la réception, sauf opposition motivée, et peut être remplacée par une caution. | Loi n° 71-584 du 16/07/1971, art. 1 et 2 (en vigueur en 2026) |
| Paie des ouvriers du bâtiment | L’abattement pour frais professionnels, appelé déduction forfaitaire spécifique, est de 7 % en 2026 ; il baisse chaque année et disparaît au 01/01/2032. L’indemnité de repas sur chantier est exonérée de cotisations jusqu’à 10,40 € par repas en 2026. | Arrêté du 04/09/2025 relatif aux frais professionnels, art. 3, 9 et 10 ; barème Urssaf 2026 |
| Facturation électronique | Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 01/09/2026. Émission obligatoire au 01/09/2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises, selon le calendrier en vigueur au 10/11/2026. | CGI, art. 289 bis ; loi n° 2023-1322 du 29/12/2023, art. 91 ; calendrier 2026-2027 |
Ces repères sont généraux : chaque situation se vérifie avant de facturer, d’embaucher ou de changer de statut.
Notre accompagnement
Ce que MDL Expertise prend en charge pour votre entreprise
Un interlocuteur unique suit votre dossier, au cabinet, dans votre entreprise ou en visio. Voici nos missions pour les artisans et les entreprises du bâtiment.
Comptabilité et bilan de votre activité
Nous tenons votre comptabilité et établissons votre bilan en tenant compte des chantiers en cours, des acomptes reçus et des retenues de garantie. Vos pièces sont collectées en ligne avec Pennylane.
TVA des travaux et de la sous-traitance
Nous vérifions les taux appliqués sur vos devis, le traitement de l’autoliquidation et vos déclarations de TVA. Vous savez quelle mention porter sur chaque facture.
Paie du bâtiment
Bulletins, déclarations sociales, caisse de congés payés, indemnités de repas et de trajet : nous gérons votre paie selon la convention collective du bâtiment. Vos salariés accèdent à leurs documents sur le portail Openpaie.
Création et choix du statut
Micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU ou SARL : nous comparons les options sur vos chiffres avant la création. Nous préparons aussi l’immatriculation et les formalités du passage en société.
Devis, factures et facturation électronique
Nous contrôlons les mentions obligatoires de vos devis et factures et vous aidons à choisir votre outil. Vous êtes prêt pour la facturation électronique.
Pilotage et rentabilité des chantiers
Tableau de bord, suivi de marge et prévisionnel de trésorerie avec Finthesis : vous savez ce que chaque chantier vous rapporte. C’est notre mission de pilotage d’entreprise.
Pour aller plus loin
Nos décryptages utiles à votre métier
Des articles du cabinet, mis à jour au fil des réformes.
Page vérifiée par Geoffrey Ploivy, expert-comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables Auvergne-Rhône-Alpes. Dernière mise à jour : novembre 2026. Ces repères sont généraux : chaque situation se vérifie au cas par cas.
Textes de référence
- CGI, art. 283, 2 nonies (version en vigueur depuis le 14/03/2026) ; CGI, ann. II, art. 242 nonies A ; BOI-RES-TVA-000269 (09/09/2026), § 9.1 et 10
- CGI, art. 1788 A, 4 (en vigueur jusqu’au 31/12/2026, puis transféré au CIBS)
- CGI, art. 279-0 bis (version en vigueur depuis le 01/03/2025, loi n° 2025-127 du 14/02/2025) ; fiche Service Public Entreprendre F23568 vérifiée le 21/02/2026
- CGI, art. 278-0 bis A (version en vigueur depuis le 21/02/2026, loi n° 2026-103 du 19/02/2026, art. 92) ; arrêtés d’application des 13/07/2026 et 14/08/2026 non relus en détail
- Loi n° 71-584 du 16/07/1971, art. 1 (version en vigueur depuis le 01/01/2020) et art. 2
- CGI, art. 50-0 (version en vigueur au 01/07/2026) ; BOI-BIC-DECLA-10-10-20 § 70 et 90 (19/08/2026) ; BOI-BAREME-000044 (19/08/2026) ; fiche Service Public Entreprendre F32353 vérifiée le 21/02/2026
- CGI, art. 293 B (version en vigueur du 01/03/2025 au 31/12/2026) ; BOI-TVA-DECLA-40-10-10 § 170 (01/07/2026) ; fiche Service Public Entreprendre F21746
- Code des assurances, art. L. 241-1 et L. 243-2 (versions en vigueur depuis le 08/08/2015)
- Code du travail, art. D. 3141-12
- Arrêté du 04/09/2025 relatif aux frais professionnels (JORF du 06/09/2025), art. 9, II ; taux 2026 recoupé sur CAPEB (06/01/2026) et Legisocial
- Arrêté du 04/09/2025, art. 3 et 10 (montants revalorisés au 1er janvier) ; actualité Service Public A17991 du 06/01/2026 ; fiche F31212 vérifiée le 30/07/2026
- Code du travail, art. L. 8291-1, L. 8291-2 et R. 8291-1 ; page DREETS Normandie mise à jour le 14/10/2026
- Loi n° 2023-1322 du 29/12/2023, art. 91 ; CGI, art. 289 bis ; actualité Service Public Entreprendre A17450 mise à jour le 27/02/2026
- Code de l’artisanat, art. L. 121-1 (en vigueur depuis le 01/07/2023), L. 111-1 à L. 111-3, R. 211-1
Questions fréquentes
Artisans & BTP : vos questions les plus fréquentes
Une question sur votre situation précise ? Appelez le 07 61 84 93 07 ou écrivez-nous, nous répondons sous 24 heures.
Non, si vous réalisez des travaux immobiliers pour le compte d’une entreprise soumise à la TVA. Vous facturez hors taxe, avec la mention « Autoliquidation », et c’est cette entreprise qui déclare la TVA (article 283, 2 nonies du CGI). Vous continuez à récupérer la TVA sur vos propres achats. Si vous travaillez directement pour le client final, vous facturez la TVA normalement.
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, le taux est de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Il est de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation ou un chauffage performant. Le taux de 20 % s’applique au neuf, aux agrandissements de plus de 10 % de surface et, depuis le 01/03/2025, à la pose d’une chaudière au gaz ou au fioul. Votre client certifie sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies : cette mention remplace l’ancienne attestation.
La micro-entreprise convient pour démarrer avec peu de charges, jusqu’à 83 600 € de prestations par an en 2026. Mais vous ne déduisez ni vos matériaux ni vos investissements, et la dispense de TVA s’arrête au-delà de 37 500 € de prestations. Quand les achats, le matériel ou l’embauche pèsent, un régime réel ou une société devient souvent plus adapté. Nous comparons les options sur vos chiffres : voir notre page création d’entreprise.
Sur un marché privé, votre client peut retenir au plus 5 % de chaque acompte pour garantir la levée des réserves. Cette somme vous est versée un an après la réception des travaux, sauf opposition motivée de sa part. Vous pouvez l’éviter en fournissant une caution d’un établissement financier pour le même montant. En comptabilité, la retenue reste une créance à suivre chantier par chantier jusqu’à son encaissement.
Si vos travaux relèvent de la garantie décennale, vous devez être assuré avant l’ouverture du chantier. Votre attestation d’assurance doit être jointe à vos devis et à vos factures (articles L. 241-1 et L. 243-2 du Code des assurances). Vérifiez que les activités déclarées à votre assureur correspondent bien aux travaux que vous réalisez.
Oui. Depuis le 01/09/2026, toute entreprise assujettie à la TVA, même dispensée de la facturer, doit pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée. L’obligation d’émettre vos factures entre professionnels sous ce format s’applique aux PME et aux micro-entreprises au 01/09/2027, selon le calendrier en vigueur au 10/11/2026. Les étapes sont détaillées dans notre guide de la facturation électronique.
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