Juridique & formalités — sociétés de la Loire
Juridique et formalités : votre société toujours en règle
Assemblée générale annuelle, procès-verbaux, registres légaux, modifications statutaires, formalités de greffe et publications : le secrétariat juridique de votre société est pris en charge par le cabinet, sans oubli et sans retard.
Secrétariat juridique annuel
L’obligation la plus souvent oubliée — et la plus facile à sécuriser
Chaque société doit approuver ses comptes annuels en assemblée générale dans les six mois suivant la clôture, tenir ses registres à jour et déposer ses comptes au greffe. Ces obligations paraissent formelles : elles deviennent très concrètes en cas de contrôle, de litige entre associés, de cession ou de demande bancaire.
Nous prenons en charge l’ensemble du cycle juridique annuel de votre société, en cohérence avec les comptes que nous établissons.
- Convocation et tenue de l’assemblée générale annuelle
- Rédaction du procès-verbal et du rapport de gestion
- Affectation du résultat et décision de distribution de dividendes
- Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce
- Tenue et mise à jour des registres légaux obligatoires
Modifications & opérations
Faire évoluer votre société sans faux pas
Changer de siège social, nommer un nouveau gérant, augmenter le capital, modifier l’objet social, faire entrer un associé, transformer une SARL en SAS : chaque opération suppose une décision correctement formalisée, des statuts mis à jour, une publication et un dépôt.
Nous gérons le dossier de bout en bout et nous vous alertons sur les conséquences fiscales et sociales de l’opération — c’est souvent là que se situe le vrai enjeu.
- Transfert de siège social et changement de dénomination
- Nomination ou révocation de gérant, de président, de directeur général
- Augmentation ou réduction de capital, entrée d’un nouvel associé
- Modification de l’objet social, transformation de la forme juridique
- Cession de parts sociales ou d’actions : acte, agrément, enregistrement
- Dissolution et liquidation amiable de société
Nos prestations en détail
Le juridique de votre société, pris en charge
En lien direct avec votre comptabilité : pas de double saisie, pas d’information contradictoire.
Assemblée générale annuelle
Convocation, rapport de gestion, procès-verbal d’approbation des comptes et d’affectation du résultat.
Registres légaux
Tenue du registre des assemblées, du registre des mouvements de titres et des documents obligatoires de la société.
Modifications statutaires
Siège social, dénomination, objet, gérance, capital : rédaction des actes et mise à jour des statuts.
Formalités de greffe
Dépôt des comptes annuels, dossiers de modification, suivi des demandes du greffe et du guichet unique.
Publications légales
Annonces légales et publications au BODACC pour l’ensemble de vos opérations soumises à publicité.
Cessions et restructurations
Cession de parts ou d’actions, entrée d’associé, transformation, dissolution et liquidation amiable.
Le déroulé
Un cycle juridique annuel maîtrisé
Les comptes doivent être approuvés dans les six mois suivant la clôture : nous anticipons cette échéance.
Point juridique annuel
À la clôture, nous faisons le point sur les décisions à prendre : approbation des comptes, dividendes, évolutions envisagées.
Rédaction des actes
Nous préparons les convocations, procès-verbaux et actes de modification, et nous vous les transmettons pour signature électronique.
Dépôts et publications
Nous gérons les formalités auprès du greffe, du guichet unique et du journal d’annonces légales, et nous vous transmettons les justificatifs.
Zone d’intervention
Formalités juridiques des sociétés de la Loire et des Monts du Lyonnais
SARL, SAS, EURL, SASU, SCI : nous assurons le secrétariat juridique de sociétés basées à Chazelles-sur-Lyon, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Galmier, Feurs, Montbrison, Veauche, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Étienne et Lyon.
Pour les opérations les plus sensibles — pacte d’associés, litige, restructuration complexe — nous travaillons en lien avec des avocats et des notaires de la région, tout en restant votre point d’entrée unique.
Communes accompagnées
Questions fréquentes
Juridique et formalités : vos questions les plus fréquentes
Une question sur votre situation précise ? Appelez le 07 61 84 93 07 ou écrivez-nous, nous répondons sous 24 heures.
Oui. Même une SARL ou une SAS avec un associé unique doit approuver ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture et conserver la décision correspondante. L’absence de formalisation devient un problème lors d’une cession, d’un contrôle ou d’un désaccord entre associés.
Oui pour les sociétés commerciales. Les petites entreprises peuvent en revanche demander la confidentialité de leurs comptes, ce qui les rend inaccessibles au public tout en respectant l’obligation de dépôt. Nous mettons cette option en place lorsque c’est possible.
Comptez généralement deux à quatre semaines : décision de l’organe compétent, mise à jour des statuts, publication de l’annonce légale et traitement du dossier par le guichet unique.
Oui : acte de cession, agrément des associés lorsqu’il est requis, enregistrement auprès du service des impôts et mise à jour des registres. Nous chiffrons également l’impact fiscal de la cession pour le cédant, ce qui est souvent le point le plus important.
C’est une situation très fréquente et rattrapable. Nous reconstituons l’historique des décisions à partir des éléments disponibles et nous remettons votre société en conformité, puis nous assurons le suivi année après année.
Aller plus loin
Nos autres domaines d’accompagnement
Une seule équipe, un seul interlocuteur, pour l’ensemble de vos sujets comptables, sociaux, juridiques et stratégiques.
Premier rendez-vous offert
Prêt à être accompagné ?
Prenez rendez-vous pour un premier échange gratuit et sans engagement. En visio ou au cabinet à Chazelles-sur-Lyon, nous faisons le point sur votre situation et vos besoins.