En tant que chef d’entreprise en Loire, vous cherchez probablement des leviers pour attirer et fidéliser vos salariés, sans pour autant exploser votre masse salariale. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est l’un des dispositifs les plus efficaces pour y parvenir — et pourtant, il reste encore largement sous-utilisé dans les petites structures.
Le PEE est un système d’épargne collectif qui permet à vos salariés de se constituer un capital à moyen terme, avec des avantages fiscaux et sociaux significatifs pour les deux parties. Chez MDL Expertise à Chazelles-sur-Lyon, nous conseillons régulièrement les TPE/PME de Loire sur la mise en place de ce type de dispositif.
Comment fonctionne le PEE ?
Les sources d’alimentation du plan
Le PEE peut être alimenté par plusieurs canaux :
- Les versements volontaires du salarié, dans la limite de 25 % de sa rémunération brute annuelle
- La participation aux bénéfices, si elle est mise en place dans l’entreprise
- L’intéressement, lorsqu’un accord existe
- L’abondement de l’employeur, versement complémentaire facultatif que vous choisissez d’ajouter
La grande règle à retenir : les sommes placées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans minimum. En contrepartie, elles bénéficient d’un régime fiscal très avantageux.
Le déblocage anticipé : des exceptions prévues par la loi
Vos salariés ne resteront pas forcément bloqués 5 ans. La loi prévoit plusieurs cas de déblocage anticipé sans perte des avantages fiscaux, notamment : le mariage ou PACS, la naissance ou adoption d’un 3ᵉ enfant, l’achat de la résidence principale, le départ de l’entreprise (démission, licenciement, retraite), ou encore le décès du conjoint.
L’abondement : le levier employeur à ne pas négliger
Comment ça marche ?
L’abondement, c’est le versement que vous, en tant qu’employeur, ajoutez en complément des sommes déposées par vos salariés. C’est entièrement facultatif et vous en fixez librement les règles — taux, plafond, conditions.
Les limites légales à respecter :
- L’abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié
- Il est plafonné à 3 844,80 € par an et par salarié
- Ce plafond monte à 6 920,64 € si les fonds sont investis en actions de votre propre entreprise
Pourquoi abonder ?
L’abondement est déductible de votre résultat imposable, exonéré de cotisations sociales patronales (dans les limites légales) et n’entre pas dans le calcul du plafond de la Sécurité sociale. Concrètement, c’est une façon d’augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés à moindre coût pour vous.
Les avantages fiscaux et sociaux : ce qui change pour les TPE/PME
C’est là que le PEE devient particulièrement intéressant pour les petites structures d’Auvergne-Rhône-Alpes :
Le forfait social à 0 % pour les petites entreprises
Depuis 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont totalement exemptées de forfait social sur la participation et l’abondement versés dans le PEE. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’exonération s’applique également à l’intéressement.
C’est un avantage considérable : dans une PME de 10 à 49 salariés, vous pouvez abonder le PEE de vos collaborateurs sans payer la moindre charge patronale supplémentaire sur ces montants.
Côté salarié : exonération d’impôt sur le revenu
Les sommes issues de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur placées sur le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites des plafonds. Seuls la CSG et le CRDS restent dus sur l’abondement. C’est un argument fort à mettre en avant lors de vos entretiens salariaux.
Comment mettre en place un PEE dans votre entreprise ?
La mise en place d’un PEE se fait via un accord collectif (avec les représentants du personnel si vous en avez) ou, pour les entreprises sans délégués, par décision unilatérale de l’employeur, avec dépôt auprès de la DREETS.
Vous n’avez pas besoin d’être une grande entreprise pour en bénéficier. Une SASU ou une EURL avec quelques salariés peut tout à fait mettre en place un PEE et en tirer tous les avantages. C’est d’ailleurs l’une des questions que nos clients à Chazelles-sur-Lyon nous posent de plus en plus souvent.
Vous souhaitez mettre en place un PEE dans votre entreprise ou mieux comprendre les avantages de l’épargne salariale ? L’équipe MDL Expertise, à Chazelles-sur-Lyon (Loire), vous accompagne pour étudier la solution la mieux adaptée à votre structure et à votre budget. Prenez rendez-vous : contactez-nous.
