Conformité fiscale : une échéance à ne pas manquer pour les entreprises de la Loire
Le 16 juin 2025 marque une échéance fiscale importante pour les entreprises implantées dans la Loire, notamment à Chazelles-sur-Lyon, Saint-Galmier, Feurs, Veauche, Montbrison et les environs. Cette date limite concerne le versement des acomptes liés à la Contribution Économique Territoriale (CET), qui regroupe la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Acompte de CFE : êtes-vous concerné ?
Les entreprises dont la CFE 2024 est supérieure ou égale à 3 000 € doivent verser un acompte de 50 % avant le 16 juin 2025. Ce versement s’effectue établissement par établissement, par télérèglement ou prélèvement à l’échéance (ce dernier reste possible jusqu’au 31 mai 2025).
À noter : les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel ne sont pas concernées par cet acompte.
L’avis d’acompte sera disponible en ligne sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr à partir du 26 mai 2025.
👉 Le solde de la CFE devra être réglé au plus tard le 15 décembre 2025.
Acompte de CVAE : quelles conditions ?
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires HT d’au moins 500 000 € peuvent être redevables de la CVAE. Si la CVAE 2024 dépasse 1 500 €, un acompte égal à 50 % est exigé avant le 16 juin 2025. Celui-ci doit être télédéclaré via le relevé n°1329-AC et téléréglé spontanément.
Un second acompte sera dû au plus tard le 15 septembre 2025.
Attention : la suppression progressive de la CVAE est désormais reportée à 2030. Toutefois, une contribution complémentaire exceptionnelle est prévue en 2025, à verser en même temps que le second acompte.
Calendrier des échéances fiscales 2025
- 26 mai 2025 : mise en ligne de l’avis d’acompte CFE
- 31 mai 2025 : date limite d’option pour le prélèvement à l’échéance
- 16 juin 2025 : acompte CFE et/ou CVAE
- 15 septembre 2025 : second acompte CVAE + contribution complémentaire
- 15 décembre 2025 : solde CFE
- 5 mai 2026 : déclaration 1329-DEF (CVAE)
À retenir
Le non-respect de ces échéances entraîne des intérêts de retard et une majoration de 5 %.
Le cabinet MDL Expertise, expert-comptable à Chazelles-sur-Lyon, accompagne les entreprises de Saint-Galmier, Veauche, Montrond-les-Bains, Montbrison, Feurs, Saint-Symphorien-sur-Coise et des Monts du Lyonnais pour assurer leur conformité fiscale.
