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Facturation électronique : que doivent faire les TPE/PME d’ici septembre 2026 ?

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  • Post category:Impôt et Taxes

À moins d’un an de la première étape de la réforme, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier un outil pratique qui vous indique, en quatre questions, vos futures obligations et leurs dates. Une bonne occasion, pour les TPE/PME de Chazelles-sur-Lyon (Loire) et d’Auvergne-Rhône-Alpes, de valider la feuille de route et d’engager les derniers chantiers.

Ce qui change pour votre entreprise

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront aussi émettre en électronique à cette date ; l’émission deviendra ensuite obligatoire pour les PME/TPE au 1er septembre 2027. Concrètement, vos factures transiteront par une plateforme agréée (souvent encore appelée « PDP ») ou par le Portail Public de Facturation (PPF) selon les cas. L’objectif : sécuriser les échanges, automatiser le e-reporting de données TVA et fiabiliser vos processus.

Plateformes agréées (ex-PDP) : qui fait quoi ?

La plateforme agréée est l’intermédiaire technique de vos factures. Son rôle :

  • Émettre et transmettre vos factures électroniques au bon destinataire ;
  • Recevoir les factures de vos fournisseurs et les déposer dans votre système ;
  • Acheminer les données (factures, transactions, paiements) à l’administration ;
  • Assurer l’interopérabilité (formats standards) et la traçabilité des échanges ;
  • Synchroniser l’annuaire des adresses de facturation et gérer les accusés (statuts).

En pratique, votre logiciel de facturation/gestion s’interface avec cette plateforme. Beaucoup d’éditeurs ont déjà annoncé des connecteurs ; vérifiez la compatibilité avant de signer.

Check-list TPE/PME : 8 actions prioritaires

1) Cartographier vos flux : ventes France/UE/hors UE, prestations vs biens, B2B/B2C, abonnements, acomptes, avoirs.
2) Choisir votre parcours : plateforme agréée seule, éditeur connecté à une plateforme ou PPF + outil métier ; comparez coût, service, interopérabilité, archivage.
3) Nettoyer vos bases : SIREN/SIRET, adresses de facturation électronique, emails, modalités de paiement, conditions d’escompte. La qualité des données conditionne la réussite.
4) Mettre vos mentions de facture à niveau : références, identifiants, modalités TVA, informations de livraison/prestation… et préparez le passage aux formats structurés attendus (Factur-X/UBL/CII).
5) Aligner vos process : devis → commande → livraison → facture → paiement. Définissez qui valide, qui envoie, qui suit les statuts (rejet, refus, mise en litige).
6) Sécuriser la collecte TVA (e-reporting) : cas particuliers (autoliquidation, taux réduits, exonérations, livraisons intracommunautaires, services).
7) Mettre à jour vos contrats et CGV/achats : flux électroniques, délais de paiement, recours à une plateforme, preuve et conservation.
8) Former l’équipe : facturation, comptabilité, administration des ventes et achats. Désignez un « référent facture électronique » en interne.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Penser « outil » avant « données » : sans SIREN/SIRET fiables et plan de numérotation clair, les rejets s’enchaînent.
  • Sous-estimer les achats : la réception électronique est obligatoire dès 2026 pour tous, y compris les micro-entreprises.
  • Ignorer l’annuaire : votre adresse de réception doit être connue et testée avec vos partenaires clés.
  • Reporter les tests : anticipez des essais « bout-en-bout » avec 2–3 clients et 2–3 fournisseurs.

MDL Expertise à vos côtés (Loire – Auvergne-Rhône-Alpes)

Cabinet de proximité à Chazelles-sur-Lyon, nous vous aidons à sécuriser votre parcours : diagnostic flash (30–45 min), plan d’action personnalisé, choix de plateforme, mise à niveau des mentions, tests pilotes, procédures de réception/émission, et accompagnement TVA.

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