L’impôt sur le revenu représente une part importante de la fiscalité des particuliers en France. Avec l’arrivée de l’année fiscale 2024, il est crucial de comprendre les ajustements apportés aux barèmes et seuils d’imposition. Chez MDL Expertise, nous vous offrons un aperçu détaillé pour vous préparer au mieux à ces changements.
Grâce à ce guide, vous comprendrez plus facilement comment est calculé votre impôt sur le revenu, ce que vous pouvez déduire et optimiser.
Vous pouvez contacter le cabinet MDL Expertise – Expert Comptable dans les Monts du Lyonnais pour en savoir plus sur votre situation !
I. Comprendre les Barèmes et Seuils de l’Impôt sur le Revenu 2024
Pour 2024, le gouvernement a mis à jour les tranches d’imposition pour mieux refléter l’inflation et les dynamiques économiques actuelles. Ces modifications visent à offrir une certaine relief fiscal et à ajuster les contributions en fonction des capacités de chacun.
Voici un aperçu des nouveaux barèmes pour l’année 2024 sur l’imposition des revenus des particuliers de 2023 :
- Jusqu’à 11 294 € : 0%
- De 11 295 € à 28 797 € : 11%
- De 28 798 € à 82 341 € : 30%
- De 82 342 € à 177 106 € : 41%
- Plus de 177 107 € : 45%
Vous retrouverez le barème publié par les impôts sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu
Ce barème s’applique en fonction du quotient familial du foyer fiscal (des membres du foyer) :
Ce quotient divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Ces parts sont appelées communément parts fiscales et sont déterminées en fonction de la composition du foyer fiscal. Le revenu imposable du foyer fiscal est divisé par le nombre de part qui compose le foyer fiscal et détermine le revenu de référence :
- Les époux constituent chacun une part.
- Par principe, les enfants mineurs ainsi que les personnes infirmes composent le foyer fiscal.
- Les enfants majeurs de 21 ans ou ceux ayant moins de 25 ans et poursuivant des études supérieures peuvent être rattachés au foyer fiscal.
- Les deux premiers enfants constituent une demi-part chacun puis une part chacun à partir du troisième.
Ci-dessous des exemples de composition du foyer fiscal avec le nombre de parts correspondant :
Situation familiale | Nombre de parts |
Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge | 1 |
Marié sans enfant à charge | 2 |
Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge | 1,5 |
Marié ou veuf ayant un enfant à charge | 2,5 |
Célibataire ou divorcé ayant 2 enfants à charge | 2 |
Marié ou veuf ayant 2 enfants à charge | 3 |
Célibataire ou divorcé ayant 3 enfants à charge | 3 |
Marié ou veuf ayant 3 enfants à charge | 4 |
Célibataire ou divorcé ayant 4 enfants à charge | 4 |
Marié ou veuf ayant 4 enfants à charge | 5 |
Célibataire ou divorcé ayant 5 enfants à charge | 5 |
Marié ou veuf ayant 5 enfants à charge | 6 |
Célibataire ou divorcé ayant 6 enfants à charge | 6 |
Le revenu de référence = revenu imposable / nombre de part du foyer.
Ce revenu de référence permet de calculer le montant d’impôt sur le revenu.
II. Méthode de Calcul de l’Impôt sur le Revenu
Le calcul de l’impôt sur le revenu est basé sur le revenu imposable du foyer, après application des différents abattements et déductions. Voici un exemple simplifié pour une meilleure compréhension :
Prenons Jean, un entrepreneur individuel dans le secteur des services, avec un revenu net imposable de 100 000 €. Jean est en couple et n’a pas d’enfant, soit deux parts dans le foyer fiscal :
Le revenu de référence = 100 000 / 2 = 50 000€.
- Les premiers 11 294 € sont non imposables.
- Le montant entre 11 295 € et 28 797 € (soit 17 502 €) est imposé à 11%, ce qui donne 1 925.22 €.
- Le montant restant, de 28 798 € à 50 000 € (soit 21 202 €), est imposé à 30%, soit 6 360.6 €.
L’impôt brut pour une part du foyer fiscal serait donc de 1 925.22 € + 6 360.6 € = 8 285.82€
L’impôt brut du foyer fiscal serait de : 8 285.82 * 2 (nombre de parts) = 16 571.64€.
III. Revenus à Déclarer
Tout contribuable doit déclarer l’ensemble de ses revenus perçus au cours de l’année fiscale. Cela inclut les salaires, les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les revenus de capitaux mobiliers, et les plus-values mobilières et immobilières.
Conseil MDL Expertise : N’oubliez pas les revenus occasionnels ou exceptionnels. Même s’ils semblent mineurs, leur omission peut entraîner des rectifications et des pénalités.
IV. Charges Déductibles : Maximiser vos Déductions
Les charges déductibles jouent un rôle crucial dans la réduction de votre base imposable. Voici quelques exemples de charges déductibles :
- Pensions alimentaires : Les sommes versées à un ex-conjoint ou pour l’entretien des enfants sont déductibles dans certaines limites.
- Frais réels : Les dépenses professionnelles non remboursées par l’employeur peuvent être déduites si elles sont justifiées.
- Cotisations d’épargne retraite : Les versements sur certains plans d’épargne retraite peuvent réduire votre revenu imposable.
Conseil MDL Expertise : Anticipez et informez vous sur les crédits d’impôt applicables à votre situation. Une planification fiscale peut vous permettre de bénéficier pleinement de ces avantages.
V. Crédits d’Impôt : Comment en Bénéficier
Les crédits d’impôt sont une composante essentielle de l’optimisation fiscale. Ils permettent une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à l’annulation de celui-ci si le crédit est supérieur au montant dû. Voici quelques crédits d’impôt fréquemment sollicités :
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Pour les dépenses liées à l’emploi d’une aide à domicile.
Conseil MDL Expertise : Anticipez et informez vous sur les crédits d’impôt applicables à votre situation. Une planification fiscale peut vous permettre de bénéficier pleinement de ces avantages.
VI. Astuces d’Expert-Comptable pour Optimiser sa Déclaration
- Déclaration au juste moment : Selon votre situation, déclarer vos revenus au plus tôt afin d’anticiper tous les éléments à prendre en compte dans votre déclaration de revenus et ne manquer des déductions pour une déclaration faîte dans l’urgence.
- Choix entre frais réels et déduction forfaitaire : Évaluez quelle option est la plus avantageuse pour vous. Dans certains cas, les frais réels peuvent offrir une déduction supérieure au forfait de 10%.
- Optimisation des revenus de capitaux mobiliers : Avec l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU), évaluez l’option la plus bénéfique entre le PFU et l’imposition au barème progressif.
Conclusion
La déclaration d’impôt sur le revenu peut sembler complexe, mais une compréhension approfondie des barèmes, des revenus à déclarer, des charges déductibles, et des crédits d’impôt peut considérablement alléger votre charge fiscale. MDL Expertise est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, en vous fournissant conseils et assistance pour optimiser votre déclaration d’impôt.