Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) évoluera de +2 % au 1ᵉʳ janvier 2026, à 48 060 € (mensuel : 4 005 €). Cette revalorisation impacte de nombreuses rubriques de paie et de protection sociale. Les TPE/PME doivent surtout vérifier leurs paramétrages d’ici décembre pour éviter des erreurs de calcul dès la paie de janvier.
Les principaux impacts à surveiller
- Cotisations plafonnées : vieillesse plafonnée, certaines contributions conventionnelles… Le plafond mensuel passe à 4 005 € ; contrôlez vos bases “plafonnées/déplafonnées”.
- Avantages et indemnités : indemnités journalières, seuils d’exonération (par ex. épargne salariale, prévoyance dans certains régimes), peuvent référencer le PASS. Revoyez les notices assureurs.
- Seuils d’exonération & dispositifs : plusieurs mécanismes utilisent des multiples du PASS (ex. limites de certains dispositifs sociaux/fiscaux). Mettez à jour vos documents RH.
Paramétrage paie : check-list de fin d’année
- Mettre à jour le moteur de paie (plafonds, tranches, rubriques).
- Vérifier les rubriques plafonnées (vieillesse plafonnée) et les agrégats DSN associés.
- Éditer un bulletin test sur 3 profils (temps plein, temps partiel, cadre) pour contrôler les bases.
- Mettre à jour les communications RH (livret d’accueil, intranet) mentionnant les nouveaux plafonds.
- Recontrôler en janvier : rapprochement des bases et des cotisations envoyées via DSN.
Illustration locale (Loire / AURA)
Dans les TPE du bassin de Chazelles-sur-Lyon (artisans, commerces, services), la hausse reste modérée mais implique un contrôle DSN et la mise à jour des OD de paie en comptabilité (comptes 641/645/431/437). Pour les dirigeants assimilés salariés (SAS/SASU), vérifiez les effets sur prévoyance/ retraite supplémentaire.
Anticiper avec son expert-comptable
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