📈 Hausse des « frais de notaire » : plus de 80 départements votent l’augmentation des droits de mutation

Depuis le 1er juin 2025, une hausse significative des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre en vigueur dans la majorité des départements français. Cette mesure, permise par la loi de finances 2025, impacte directement les acheteurs immobiliers, en alourdissant ce qu’on appelle communément les frais de notaire.

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🔍 En quoi consiste cette hausse des DMTO ?

Les droits de mutation à titre onéreux comprennent une part départementale dont le taux standard était fixé à 4,5 %. La loi de finances pour 2025 permet aux départements d’augmenter temporairement ce taux à 5 %, soit une majoration de 0,5 point.

📆 Cette hausse concerne les ventes conclues entre :

• le 1er avril 2025 et
• le 31 mars 2028

Au-delà, le taux reviendra automatiquement à celui en vigueur au 31 janvier 2025.

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💸 Quel impact pour les acheteurs ?

Prenons un exemple concret :

🏠 Pour un bien immobilier vendu 200 000 €, la hausse du taux départemental représente +1 000 € de frais.

⚠️ Cette augmentation est à la charge de l’acquéreur et peut alourdir significativement le coût d’un achat immobilier, surtout dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de baisse du pouvoir d’achat.

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📍 Quels départements sont concernés dès le 1er juin 2025 ?

Pour que la hausse s’applique au 1er juin 2025, les conseils départementaux devaient notifier leur délibération avant le 15 avril 2025. C’est le cas de plus de 80 départements sur 101.

💼 Parmi les départements les plus réactifs figurent :

• Paris
• Le Loiret
• Les Hauts-de-Seine
• L’Ille-et-Vilaine

➡️ Pour ceux-là, la hausse est déjà effective depuis le 1er avril ou le 1er mai 2025.

🕰️ Pour les départements plus tardifs, la mesure s’appliquera au 1er janvier 2026.

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⚖️ Pourquoi une telle augmentation ?

Les départements cherchent à compenser la perte de recettes fiscales, notamment liée à :

• la suppression de la taxe d’habitation,
• la baisse du nombre de ventes immobilières.

Augmenter les DMTO est vu comme un levier pour maintenir l’équilibre budgétaire sans réduire les services publics.

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👶 Quid des primo-accédants ?

Bonne nouvelle : les primo-accédants ne sont pas concernés par cette hausse !
✅ Certains départements pourraient même voter :

• une réduction,
• voire une exonération totale du droit de vente départemental pour cette catégorie.

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