Si vous êtes employeur dans la Loire ou en Auvergne-Rhône-Alpes et que vous gérez votre paie (en direct ou via un prestataire), un terme revient de plus en plus souvent dans l’actualité sociale : la DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme, qui entre dans sa phase active en mars 2026, peut avoir un impact direct sur vos cotisations retraite et votre conformité déclarative. Voici ce que vous devez comprendre — et les actions à mener sans tarder.
Qu’est-ce qu’une DSN de substitution ?
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est la déclaration mensuelle que tout employeur transmet à l’URSSAF pour déclarer la situation de ses salariés : rémunérations, cotisations, congés, absences…
Une DSN de substitution est une déclaration corrective émise automatiquement par l’URSSAF lorsqu’elle détecte des anomalies dans vos déclarations passées — et que vous n’avez pas réagi dans le délai imparti. En clair : si vous ne corrigez pas les erreurs signalées, l’URSSAF le fait à votre place. Ce n’est pas nécessairement favorable pour votre entreprise.
Mars 2026 : l’envoi du CRM de rappel annuel
Le 12 mars 2026, l’URSSAF transmet à tous les employeurs concernés un CRM de rappel annuel (Compte-Rendu Métier). Ce document liste les anomalies détectées dans vos DSN de 2025, notamment sur les bases de cotisations plafonnées (qui conditionnent les droits à la retraite de base et complémentaire de vos salariés).
Ce que contient ce CRM de rappel
- La liste des périodes de paie 2025 présentant des anomalies
- La nature des écarts : bases plafonnées incorrectes, incohérences sur les taux, données manquantes
- Le montant estimé des régularisations à opérer
Votre délai pour réagir : 2 mois
Dès réception de ce CRM, vous disposez de 2 mois — soit jusqu’à la déclaration de mai 2026 — pour soit corriger vos DSN sur les périodes concernées, soit contester les anomalies signalées par l’URSSAF avec une opposition motivée.
Corriger ou contester : quelle démarche adopter ?
Option 1 — Corriger vos DSN passées
Vous intégrez les corrections dans vos déclarations DSN de mars et avril 2026 (en régularisant les périodes 2025 concernées). Ces ajustements doivent être reportés sur les bulletins de paie correspondants.
À noter : si les corrections entraînent des cotisations supplémentaires, elles sont à régler sur les prochaines échéances. Si elles génèrent un trop-versé, vous bénéficierez d’une imputation sur vos prochaines déclarations.
Option 2 — S’opposer au CRM de rappel
Si vous estimez que les anomalies signalées sont erronées (données déjà corrigées, situation particulière non prise en compte), vous pouvez formuler une opposition motivée auprès de l’URSSAF. Cette opposition doit être argumentée et accompagnée des justificatifs nécessaires.
Que se passe-t-il si vous ne réagissez pas ?
En l’absence de correction ou d’opposition dans le délai de 2 mois, l’URSSAF émettra elle-même les DSN de substitution à partir de juin/juillet 2026. Ces déclarations corrigées seront opposables : elles modifient les droits déclarés pour vos salariés (retraite de base et complémentaire) et peuvent engendrer des rappels de cotisations que vous n’aurez pas anticipés.
Dans certains cas, des pénalités peuvent s’appliquer. Il est donc fortement déconseillé de laisser la situation sans réponse.
Qui est concerné dans votre entreprise ?
Ce mécanisme concerne tous les employeurs qui transmettent une DSN mensuelle, quelle que soit la taille de l’entreprise. Si vous utilisez un logiciel de paie ou si votre cabinet comptable gère vos déclarations, c’est le moment de vérifier que :
- Votre logiciel de paie est à jour des dernières normes DSN 2026
- Votre cabinet a bien intégré la vérification du CRM de rappel dans son process de suivi
- Vos données de 2025 (embauches, fins de contrat, absences longues) ont bien été correctement déclarées
Chez MDL Expertise, à Chazelles-sur-Lyon, nous assurons le suivi des DSN de nos clients employeurs et prenons en charge la vérification des CRM de rappel. Si vous gérez vous-même votre paie, n’hésitez pas à nous soumettre votre CRM dès sa réception.
Vous venez de recevoir un CRM de rappel URSSAF ou vous souhaitez sécuriser vos DSN 2025 ? L’équipe MDL Expertise, à Chazelles-sur-Lyon (Loire), est à vos côtés pour analyser vos obligations et éviter les régularisations automatiques. Prenez rendez-vous — nous intervenons auprès des employeurs TPE/PME de la Loire et d’Auvergne-Rhône-Alpes.
