Depuis le 1er mars 2025, les entreprises ayant recours à l’apprentissage doivent composer avec une exonération de charges moins avantageuse. Le cabinet MDL Expertise, votre expert-comptable à Chazelles-sur-Lyon, informe les TPE et PME de la région (Saint-Galmier, Feurs, Veauche, Montrond-les-Bains, Montbrison) des impacts concrets de cette réforme.
💼 Ce qui change pour les employeurs d’apprentis
Jusqu’au 28 février 2025, les rémunérations versées aux apprentis bénéficiaient d’une exonération totale des cotisations salariales (d’origine légale et conventionnelle) sur la part inférieure à 79 % du Smic, soit 1 423,42 € brut en 2025.
Désormais, pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er mars 2025, cette exonération ne s’applique que jusqu’à 50 % du Smic, soit 900,90 € brut.
👉 Résultat : au-delà de ce seuil, les apprentis sont redevables de cotisations salariales, ce qui augmente mécaniquement le coût pour l’employeur.
📉 Soumission partielle à la CSG-CRDS
Autre évolution importante : la CSG-CRDS. Avant le 1er mars 2025, les apprentis en étaient totalement exonérés.
Depuis, la part supérieure à 50 % du Smic est désormais soumise à ces contributions sociales. Une mesure que le gouvernement justifie par le montant « parfois significatif » de certaines rémunérations d’apprentis.
💰 Impact pour les entreprises de plus de 10 salariés
Pour les entreprises soumises à la taxe sur les salaires, celle-ci est alignée sur l’assiette de la CSG. En clair, toute entreprise de plus de 10 salariés devra intégrer ces rémunérations partiellement soumises à cotisations dans l’assiette de cette taxe.
✅ MDL Expertise vous accompagne dans la gestion des contrats d’apprentissage
Que vous soyez une entreprise à Chazelles-sur-Lyon, Veauche, Feurs ou Montbrison, votre expert-comptable local vous accompagne dans la déclaration, l’optimisation et le suivi des contrats d’apprentissage, notamment en matière de fiscalité et de gestion sociale.
