Dirigeants de TPE/PME à Chazelles-sur-Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes, le mois de novembre est dense : obligations de paie (DSN), TVA, taxes et options à caler avant la fin du mois. Voici l’essentiel, appuyé sur les calendriers officiels, pour éviter les pénalités et garder l’esprit tranquille.
1) DSN & flux sociaux : 5 et 15 novembre selon votre profil
- DSN – entreprises ≥ 50 salariés : date limite mardi 5 novembre 2025 (déclaration d’octobre + télépaiement du PAS).
- DSN – entreprises < 50 salariés (ou ≥ 50 avec décalage de paie) : date limite lundi 17 novembre 2025 (report au lundi quand l’échéance tombe un week-end).
- PASRAU (revenus de remplacement) : lundi 10 novembre 2025.
Ces jalons sont repris dans le calendrier fiscal DGFiP et couvrent les flux DSN/PAS. Vérifiez vos paramétrages DSN (numéros bancaires, SIRET d’établissement, taux PAS) et la bonne génération des fichiers.
Bon réflexe PME : sécurisez l’envoi DSN 48 h avant l’échéance pour laisser le temps de corriger les anomalies bloquantes (retours NACK).
2) TVA & déclarations européennes : entre le 17 et le 24 novembre
- TVA CA3 (régime réel normal mensuel) : dépôt + paiement entre le 17 et le 24 novembre 2025 (date exacte indiquée dans votre espace pro).
- Déclarations intracommunautaires :
- DES (prestations de services intra-UE d’octobre) : à partir du vendredi 14 novembre.
- État récapitulatif clients (ex-DEB) pour livraisons intracommunautaires : à partir du vendredi 14 novembre.
Bon réflexe PME : rapprochez vos ventes/services intra-UE (facturier) et vos écritures de TVA avant la télétransmission pour éviter les écarts de contrôles croisés.
3) IS, taxe sur les salaires & taxes diverses : jalons du 17 novembre
- IS – solde et contribution sociale : si votre exercice s’est clos le 31 juillet 2025, télépaiement du solde via 2572 à compter du lundi 17 novembre.
- Taxe sur les salaires (redevables mensuels) : télépaiement le 17 novembre au titre des salaires payés en octobre (formulaire 2501).
- Prélèvements/retenues à la source sur RCM (2753, 2777) : 17 novembre pour les revenus d’octobre.
Bon réflexe PME : anticipez vos décaissements (trésorerie) : TVA + taxe sur les salaires + IS peuvent tomber la même semaine.
4) CFE/IFER et options de TVA : avant le 30 novembre
- CFE/IFER – solde : jusqu’au 30 novembre 2025, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance pour le paiement du solde (échéance de paiement mi-décembre).
- Option franchise en base → paiement de la TVA : rappel des dates limites d’option mentionnées par l’administration pour les entreprises en franchise (si vous envisagez de devenir redevable volontairement).
Bon réflexe PME : contrôlez votre avis de CFE (bases, exonérations zones, plafonnement valeur ajoutée) et ouvrez, si besoin, une réclamation avant échéance de paiement.
Check-list express (PME < 20 salariés)
- Paie : DSN prête dès le 12/11, virements de cotisations planifiés, contrôle des taux PAS.
- TVA : pointage CA3 le 15/11, justificatifs intracommunautaires classés (DES/état récapitulatif).
- IS/Taxes : vérifier si vous êtes concernés par le 2572 au 17/11, programmer 2501 (taxe sur les salaires).
- CFE : si souhaité, adhésion au prélèvement avant le 30/11.
- Pilotage : prévoyez un point de trésorerie semaine du 18/11 (pics de décaissement).
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