Pendant les périodes de fête et plus généralement les moments de réjouissance, vous pouvez offrir des présents à vos collaborateurs et à vos clients. On parle de cadeaux d’entreprise. Il s’agit d’un geste de sympathie qui fait plaisir aux bénéficiaires. Ces cadeaux obéissent à des règles fiscales spécifiques que nous voyons ensemble dans cet article.
Les éléments évoqués sont :
- Les règles de récupération de la TVA
- Les règles de déductibilité du résultat
- Les obligations déclaratives en cas de dépassement des seuils
I - Récupération de la TVA
La TVA supportée sur les cadeaux est déductible s’il s’agit de biens de faible valeur. La valeur unitaire de vos cadeaux ne doit pas excéder 73 € TTC par an et par bénéficiaire. L’administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution à la charge de votre entreprise.
Vous avez la possibilité de réaliser des cadeaux dont la valeur excède ce montant de 73€ mais la TVA ne sera pas déductible de la déclaration suivante.
II - Déductibilité du résultat
Vos cadeaux clients constituent une charge déductible des bénéfices imposables, à la double condition suivante :
- Qu’ils soient offerts dans l’intérêt direct de votre entreprise
- Que leur prix soit raisonnable.
Le tarif raisonnable est évalué en fonction de votre chiffre d’affaires – prenez comme repère 1% à 5% de votre CA maximum.
Important : vous devez être en mesure de prouver l’utilité des cadeaux d’affaires pour votre activité : fidéliser un client, par exemple. Vous devez réussir à désigner nommément les bénéficiaires. Il est donc recommandé de conserver tous les justificatifs nécessaires (factures, nom des clients…).
III - Obligation déclarative
Si le montant global de vos cadeaux d’affaires excède 3 000 € sur l’exercice, vous devez les déclarer sous peine d’une amende. Vous êtes concernés si votre entreprise :
- Exerce une activité industrielle ou commerciale ;
- Relève de l’impôt sur le revenu selon un régime réel ;
- Ou relève de l’impôt sur les sociétés.
En pratique, les entreprises individuelles doivent renseigner un cadre spécial de l’annexe n° 2031 bis à leur déclaration de résultats. Quant aux sociétés, elles doivent joindre le relevé détaillé des frais généraux n° 2067 à leur déclaration de résultats.
En conclusion,
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients ou fournisseurs afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous accordent et de consolider la relation professionnelle que vous entretenez avec eux. Mais attention, veillez à rester dans les clous de la réglementation fiscale afin d’éviter tout risque de redressement ou de pénalités.
N’hésitez pas à penser à votre expert-comptable lors de vos achats de fin d’année ! 😉
