Sommaire
- C’est quoi le CESU préfinancé ?
- Comment fonctionnent les chèques emploi service ?
- Les formats de CESU préfinancés ?
- Qui a le droit au CESU préfinancé ?
- Comment mettre en place une rémunération via les chèques de CESU ?
- Comment déclarer les CESU préfinancés aux impôts ?
C’est quoi le CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé, ou Chèque Emploi Service Universel, est un moyen de paiement destiné à faciliter le règlement de services à la personne. Contrairement au CESU classique, il est financé en partie ou en totalité par un employeur, une collectivité ou une entreprise.
L’usage du CESU préfinancé est réservé aux employés des services d’aide à la personne, tels que :
- du soutien scolaire effectué à domicile ;
- des services de garde d’enfants ou de baby-sitting ;
- des travaux occasionnels ou réguliers de bricolage ou de jardinage ;
- des tâches d’entretien ou de surveillance du domicile ;
- l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ne nécessitant pas de prodiguer des soins ;
- l’assistance administrative ou informatique ;
- etc.
Avantages principaux :
- Réduction de la charge administrative pour l’utilisateur.
- Facilitation de l’accès aux services à domicile (ménage, garde d’enfants, etc.).
- Avantages fiscaux pour l’employeur et le bénéficiaire.
Le CESU préfinancé est une solution souple, adaptée aux salariés, entreprises et particuliers employeurs.
Comment fonctionnent les chèques emploi service ?
Les chèques emploi service simplifient le paiement et la déclaration de prestations liées aux services à la personne. Voici leur fonctionnement :
- Émission et distribution : L’organisme financeur (employeur, mutuelle, etc.) fournit les CESU sous forme papier ou dématérialisée.
- Utilisation : Le bénéficiaire utilise les CESU pour payer un prestataire agréé ou un salarié à domicile.
- Déclaration : Après l’utilisation, l’employeur ou le particulier déclare l’activité sur le site dédié (CESU URSSAF) pour régulariser la situation administrative.
Les formats de CESU préfinancés ?
Les CESU préfinancés se déclinent en deux formats :
- CESU papier :
- Facile à utiliser pour les prestataires traditionnels.
- Permet une gestion physique des chèques, souvent appréciée par les indépendants et petites structures.
- CESU dématérialisé :
- Plus rapide et écologique.
- Utilisable directement via des plateformes comme le site de l’URSSAF ou des applications partenaires.
Quel format choisir ?
Cela dépend des préférences du bénéficiaire et du prestataire de service. Les entreprises tendent de plus en plus vers la dématérialisation pour des raisons de praticité et de coût.
Qui a le droit au CESU préfinancé ?
Toutes les personnes salariées d’une entreprise privée ou publique peuvent bénéficier de chèques CESU préfinancés, à condition que leur employeur le propose.
À l’instar des tickets déjeuner, l’octroi de cet avantage ne présente pas de caractère obligatoire de la part d’un gérant d’entreprise. Cependant, si ce dernier décide de préfinancer des chèques emploi service universel au profit de son personnel, il peut lui-même jouir de ce moyen de paiement pour rémunérer son employé à domicile.
Le CESU préfinancé peut être proposé à :
- Salariés d’entreprises privées ou publiques : via une politique d’avantages sociaux.
- Adhérents de mutuelles ou de caisses de retraite : certaines offrent ces chèques pour financer des services à domicile.
- Particuliers : pouvant bénéficier d’aides spécifiques comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Critères d’éligibilité :
- Dépend de l’accord collectif ou de l’employeur.
- Certaines conditions peuvent s’appliquer selon l’organisme émetteur.
Bon à savoir :
Selon l’administration fiscale, un chef d’entreprise ou dirigeant de société qui n’a pas de salarié peut bénéficier à titre personnel de CESU préfinancé, à la condition que la déduction des CESU ainsi octroyée ne génère pas un déficit ou creuse plus celui-ci.
Comment mettre en place une rémunération via les chèques de CESU ?
La mise en place d’une rémunération via le CESU préfinancé implique plusieurs étapes :
- Pour les employeurs :
- S’inscrire auprès d’un organisme émetteur de CESU (par ex. Edenred).
- Définir les montants financés par l’entreprise et les modalités de distribution.
- Communiquer auprès des salariés pour expliquer les conditions d’utilisation.
- Pour les bénéficiaires :
- Vérifier l’éligibilité aux CESU préfinancés.
- Suivre les consignes pour leur activation et leur utilisation (papier ou numérique).
Dans un premier temps, l’employeur réalise un virement sur le RIB transmis par l’émetteur de chèque CESU. Une fois les fonds reçus, l’émetteur valide le compte de l’employeur et crédite les fonds reçus sur son solde.
À la fin de chaque prestation, le particulier employeur rémunère son employé au moyen de titres CESU préfinancés. Si ce dernier ne couvre pas l’ensemble du montant dû, l’employeur dispose de tout autre mode de paiement pour compléter le salaire à solder. Le salarié communique à l’employeur son numéro NAN qui permet à l’employeur de le retrouver directement depuis le site émetteur de ticket CESU Préfinancé.
Après réception de la facture de la part de son prestataire, l’employeur se connecte sur le site (par exemple Edenred), renseigne les informations de règlement et valide le transfert des fonds via le numéro NAN. Le prestataire reçoit les fonds 2 à 3 jours ouvrés suivant l’opération.
Le montant maximal de CESU préfinancé pouvant être versé par l’entreprise est de 2421€ pour l’année 2024.
Comment déclarer les CESU préfinancés aux impôts ?
Le recours aux chèques CESU préfinancés permet au particulier employeur de profiter d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour cela, il convient de justifier de cette aide financière auprès de l’administration fiscale.
Les CESU préfinancés ouvrent droit à des avantages fiscaux pour le particulier employeur. Voici comment procéder :
- Déclaration de l’activité :
- Le bénéficiaire doit déclarer les sommes payées via le CESU sur le site de l’URSSAF.
- Réduction ou crédit d’impôt :
- Les dépenses engagées via les CESU permettent de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt (jusqu’à 50 % des sommes déclarées, dans la limite des plafonds applicables).
- Ces montants sont à inscrire dans la rubrique « emploi d’un salarié à domicile » sur votre déclaration fiscale.
- Attention aux plafonds :
- Les avantages fiscaux sont limités selon les règles établies chaque année par l’administration fiscale.
Conclusion
Le CESU préfinancé est une solution avantageuse pour simplifier l’accès aux services à la personne, tant pour les employeurs que pour les particuliers. Si vous souhaitez mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ou optimiser son utilisation, le cabinet MDL Expertise à Chazelles-sur-Lyon vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et fiscales. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé !
