Un nouveau droit entre en vigueur le 1er juillet 2026 : le congé supplémentaire de naissance. En tant qu’employeur, vous serez sollicité par vos salariés parents. Voici ce que prévoit le dispositif et comment l’anticiper dans votre organisation.
Un congé qui s’ajoute aux droits existants
Le congé supplémentaire de naissance ne remplace rien. Il vient en complément du congé de maternité, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et du congé d’adoption. Il ne peut être pris qu’après ces congés. Chaque parent dispose de son propre droit, qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption.
Durée : 1 à 2 mois, fractionnables
Pour chaque naissance ou adoption, chaque parent peut bénéficier d’un congé indemnisé de 1 à 2 mois. Le congé est fractionnable en deux périodes d’un mois. Les deux parents peuvent le prendre simultanément ou en alternance, selon ce qui convient à leur organisation familiale.
Une indemnisation dégressive
L’indemnisation est versée dans le cadre de la Sécurité sociale, ce qui limite l’impact direct sur votre trésorerie. Pour les salariés, elle est dégressive :
- 70 % du salaire net le premier mois, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
- 60 % du salaire net le second mois, dans la même limite
Ce mécanisme se rapproche de celui des congés parentaux existants : c’est l’organisme social qui indemnise, pas l’employeur.
Les démarches : ce que votre salarié doit faire
La procédure est volontairement simple. Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date de début souhaitée. Il précise la durée choisie (1 ou 2 mois) et indique s’il prend le congé en une seule fois ou de façon fractionnée. À réception, anticipez l’organisation du remplacement ou la réorganisation temporaire des tâches.
Un cas particulier pour les naissances du premier semestre 2026
Une mesure transitoire est prévue : pour les enfants nés ou accueillis au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé pourra être pris jusqu’au 31 mars 2027, soit dans un délai maximal de neuf mois à compter du 1er juillet 2026. Vos salariés concernés ne perdent donc pas leur droit.
Comment l’anticiper sereinement dans votre TPE
Dans une petite structure, l’absence d’un collaborateur pendant un à deux mois se prépare. Le délai de prévenance d’un mois vous laisse le temps d’organiser un relais, mais mieux vaut formaliser dès maintenant la façon dont vous traiterez ces demandes. Pensez aussi à mettre à jour vos modèles de gestion des absences et à informer votre équipe de ce nouveau droit.
À Chazelles-sur-Lyon, MDL Expertise accompagne les employeurs de la Loire dans la gestion administrative de ces congés et leur traitement en paie, pour que ce nouveau droit reste une formalité maîtrisée.
Cette évolution réglementaire vous concerne ?
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